23 Prairial
An CCXXXIV
Loi des suspects
À l’été 1793, la jeune République était menacée de l’intérieur et de l’extérieur. Les responsables politiques à Paris passèrent à l’action. Sans ménagement – et pas seulement avec la guillotine. La Convention décréta que tous les suspects devaient être incarcérés. Pas de formalités gênantes, pas d’accusation, pas de procès. Quiconque était considéré comme un ennemi de la liberté, et cela valait aussi pour les indifférents, allait en prison. Les comités révolutionnaires, désormais présents dans toute la République, firent un large usage de ce droit. La dénonciation devint un devoir civique. La loi des suspects était une loi d’exception pour un temps d’exception – et un blanc-seing pour l’injustice. Mais les révolutionnaires s’assuraient ainsi la possibilité d’étouffer toute résistance dans l’œuf.
1793 - 1795
- 12 août 1793 · Des délégués des assemblées primaires, venus à Paris pour célébrer la nouvelle Constitution, paraissent à la Convention nationale. Danton reprend leurs revendications et exige une action sévère contre les ennemis intérieurs de la Révolution.
- 5 septembre 1793 · Une délégation venue de Paris réclame à la Convention nationale des mesures énergiques contre les conspirateurs, les spéculateurs et les contre-révolutionnaires. Billaud-Varenne la soutient et exige l’arrestation immédiate de tous les suspects.
- 17 septembre 1793 · La Convention adopte la loi des suspects. Elle permet l’arrestation de toutes les personnes considérées comme ennemies de la Révolution : les
adversaires de la liberté
, les fédéralistes, les fonctionnaires suspects, les anciens nobles et les personnes sans certificat de civisme reconnu. Les comités révolutionnaires locaux sont chargés des listes, des mandats d’arrêt et des perquisitions. - 10 juin 1794 · Avec la loi du 22 prairial, qui facilite considérablement le prononcé des peines de mort par le Tribunal révolutionnaire, les prisons surpeuplées doivent être vidées. En France, à l’été 1794, environ 80 000 personnes sont détenues comme ennemies de la Révolution.
- 27 juillet 1794 · 9 Thermidor. Chute de Robespierre. Au cours des trois jours suivants, de nombreux membres de la Commune de Paris sont exécutés. Beaucoup d’entre eux avaient également siégé dans les comités révolutionnaires.
- 24 août 1794 · La Convention réduit le pouvoir des comités révolutionnaires parisiens et les réorganise. La loi des suspects perd ainsi une partie importante de son appareil d’exécution.
- Octobre 1795 · La Convention, sur le point de se séparer, abroge la loi des suspects.
Citations
Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d’arrestation,
Article 1er
Sont réputés gens suspects : 1.º ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; […]
Article 2e
Ceux qui, n’ayant rien fait contre la liberté, n’ont rien fait pour elle
Définition des ennemis de la Révolution par Anaxagoras Chaumette, membre dirigeant de la Commune de Paris, octobre 1793
Le Moniteur
Prisonniers de la Révolution française
Liens externes
