3 Floréal
An CCXXXIV
Tribunal révolutionnaire
Le Tribunal révolutionnaire était une juridiction d’exception chargée de combattre les ennemis de la République. Il fut créé à l’initiative de Danton. Celui-ci voulait, par cette institution, canaliser la colère du peuple
et éviter des débordements comme lors des massacres de septembre. Le tribunal devint toutefois un instrument de pouvoir aux mains des révolutionnaires radicaux contre les modérés. Le Comité de sûreté générale et le Comité de salut public l’utilisèrent pour éliminer les opposants. Danton lui-même fut finalement victime de cette justice arbitraire. Au cours de la Révolution, le tribunal reçut des pouvoirs toujours plus étendus — jusqu’à la suppression totale du droit à la défense. Fouquier-Tinville, accusateur public près le Tribunal révolutionnaire, fut l’un des derniers condamnés à mort par cette juridiction.
1793 - 1795
- 9 mars 1793 · Le Convention institue un tribunal criminel extraordinaire pour poursuivre les ennemis de la République.
- 24 avril 1793 · Marat, accusé d’avoir appelé au massacre et à la dissolution de la Convention, est acquitté par le Tribunal révolutionnaire.
- 17 juillet 1793 · Le Tribunal condamne à mort Charlotte Corday pour l’assassinat de Marat.
- 16 octobre 1793 · Condamnation et exécution de Marie-Antoinette.
- 24 octobre 1793 · Ouverture du procès de 21 Girondins.
- 29 octobre 1793 · Le tribunal reçoit officiellement le nom de Tribunal révolutionnaire.
- 31 octobre 1793 · Exécution des Girondins.
- 22 mars 1794 · Ouverture du procès des Hébertistes pour complot contre la Révolution.
- 24 mars 1794 · Prononcé de la peine de mort contre Hébert et dix-huit autres accusés. Les condamnés sont exécutés le jour même.
- 2 avril 1794 · Procès des Dantonistes.
- 4 avril 1794 · Saint-Just fait adopter par la Convention un décret permettant au Tribunal révolutionnaire d’exclure des accusés des audiences s’ils
s’opposent à la justice ou l’insultent
. - 5 avril 1794 · Après l’application de la loi adoptée la veille lors du procès de Danton, le tribunal prononce les condamnations à mort devant des bancs d’accusés vides. Les quinze condamnés sont guillotinés le jour même.
- 10 juin 1794 · La Convention adopte la loi du 22 Prairial. Le Tribunal révolutionnaire est élargi et le droit à la défense des accusés supprimé. En moins de sept semaines, plus de 1 600 condamnations à mort sont prononcées.
- 27 juillet 1794 · 9 Thermidor. Le président du Tribunal révolutionnaire, Dumas, partisan de Robespierre, est arrêté au cours d’une audience.
- 28 juillet 1794 · Le tribunal, présidé par le juge Scellier, ordonne, sur simple constatation d’identité, l’exécution de Robespierre, Saint-Just, Couthon, Dumas et d’autres personnes déclarées hors la loi par la Convention.
- 1 août 1794 · La loi de Prairial est suspendue puis définitivement abrogée le 10 août.
- 28 mars 1795 · Ouverture du procès contre d’anciens membres du Tribunal révolutionnaire pour leur participation à des procédures illégales durant la Terreur, parmi lesquels l’accusateur public Fouquier-Tinville ainsi que les juges Herman et Scellier. De nombreux jurés sont également mis en accusation. Avec 41 journées d’audience, ce procès devient le plus long de l’histoire du Tribunal révolutionnaire.
- 6 mai 1795 · Le Tribunal condamne seize accusés à mort et en acquitte quinze. Parmi les acquittés figure Maurice Duplay, ancien juré et propriétaire chez qui logeait Robespierre.
- 7 mai 1795 · Sur la place de Grève à Paris (aujourd’hui place de l’Hôtel-de-Ville), les condamnations à mort exécutées – notamment contre Fouquier-Tinville, Herman et Scellier.
- 31 mai 1795 · Abolition du Tribunal révolutionnaire.
Citations
Soyons terribles pour dispenser le peuple de l’être.
Danton, mars 1793
Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple.
Loi du Prairial, art. 4, 10 juin 1794.
Je n’étais que la hache. Met-on la hache en jugement ?
Fouquier-Tinville, 5 mai 1795
Le Moniteur
Mardi 12 mars 1793. L'an deuxieme de la République Française
Châtelet et Prieur, jurés du Tribunal révolutionnaire, lors d’une séance. Tous deux furent exécutés le 7 mai 1795.
Liens externes
