28 Floréal
An CCXXXIV
Loi du 22 prairial II
Avec la loi du 22 prairial, la Terreur atteignit son apogée. L’objectif était de vider les prisons surpeuplées. Le moyen était la guillotine. La loi conçue par Robespierre et Couthon supprima toutes les règles de procédure susceptibles d’empêcher ou de retarder une condamnation rapide. Pas de défense, pas d’audition de témoins, des preuves morales
suffisaient. Il n’y avait que le choix entre l’acquittement et la mort. Et en effet, les procès devant le Tribunal révolutionnaire devinrent nettement plus efficaces. Ceux condamnés le matin montaient à la guillotine le jour même. Les condamnés de l’après-midi devaient passer une dernière nuit avant que la mort ne les délivre. Chaque jour, sauf les décadis, des exécutions publiques avaient lieu à Paris.
1794
- 16 avril 1794 · La Convention décrète que
tous les accusés de conspiration, venus de toutes les parties de la République, seront traduits devant le Tribunal révolutionnaire à Paris.
- 10 juin 1794 · (22 Prairial II) Couthon présente le projet d’une nouvelle loi sur le Tribunal révolutionnaire permettant des condamnations à mort en procédure accélérée. Certains députés s’opposent au durcissement de la Terreur. Ils demandent un ajournement. Robespierre exige un vote immédiat. La Convention cède.
- 11 juin 1794 · Bourdon de l’Oise et Merlin de Douai font adopter par la Convention une motion affirmant que la loi adoptée la veille ne porte pas atteinte à l’immunité des députés. Les poursuites contre les représentants du peuple doivent toujours être autorisées par un décret de la Convention.
- 12 juin 1794 · Couthon et Robespierre désapprouvent la décision de la veille comme un signe de méfiance envers les comités. Robespierre déclare que la loi de Prairial ne porte pas atteinte aux droits de la Convention. Celle-ci supprime la déclaration de la veille et passe à l’ordre du jour.
- 27 juillet 1794 · Chute de Robespierre. Au cours des trois jours suivants, lui et de nombreux partisans sont exécutés sans procès.
- 1 août 1794 · La loi de Prairial est provisoirement suspendue.
- 10 août 1794 · La loi de Prairial est abrogée. En six semaines, plus de personnes sont guillotinées à Paris que durant toute l’année précédente.
Citations
Il s’agit moins de punir que d’anéantir.
Georges Couthon
La peine pour tous les délits dont le jugement est réservé au Tribunal révolutionnaire est la mort.
Article 7
La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes ; elle n’en accorde point aux conspirateurs.
Article 16
Le Moniteur
Quartidi, 24 Prairial, l'an 2 de la République Française une et indivisible
(12 juin 1794)
Après que Robespierre a fait exécuter tous les Français, il fait guillotiner le bourreau.
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