En 1791, l’Assemblée législative succéda à l’Assemblée nationale. La France était désormais une monarchie constitutionnelle. Le roi restait chef de l’État. À l’exception d’un droit de veto suspensif, il n’avait cependant plus que peu d’influence sur la politique. Le parlement était composé de nouveaux députés, pour la plupart politiquement inexpérimentés. La décision la plus lourde de conséquences de la Législative fut la déclaration de guerre à l’Autriche en avril 1792. La guerre se déroula défavorablement et aggrava la crise intérieure. Les forces radicales prirent l’initiative. Le 10 août 1792, le peuple de Paris prit d’assaut le palais des Tuileries. La monarchie était ainsi, de fait, terminée. De nouvelles élections furent convoquées pour un Convention nationale.
13 septembre 1791 · Louis XVI prête serment à la Constitution de 1791.
1 octobre 1791 · Première séance de l’Assemblée législative.
Novembre 1791 · L’Assemblée législative adopte des mesures contre les nobles émigrés et les prêtres réfractaires. Le roi oppose son veto.
20 avril 1792 · Déclaration de guerre à l’Autriche.
11 juillet 1792 · Le parlement déclare que la patrie est en danger.
10 août 1792 · Prise des Tuileries, chute du roi.
21 septembre 1792 · Première séance de la Convention nationale, qui remplace l’Assemblée législative.
Citations
Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. Titre III, Chapitre II, Section I, Article 3, Constitution de 1791
La nation française déclare la guerre au roi de Bohême et de Hongrie. Décret de l’Assemblée législative, 20 avril 1792
La patrie est en danger ! Proclamation de l’Assemblée législative, 11 juillet 1792
Le Moniteur
Dimanche 2 Octobre 1791. Troisième Année de la Liberté.