En 1791, l’Assemblée nationale fut remplacée par l’Assemblée législative. La France était désormais une monarchie constitutionnelle. Le roi restait chef de l’État. Mais, à part un droit de veto suspensif, il n’avait plus guère d’influence sur la politique. Les nouveaux députés manquaient d’expérience politique. La décision la plus lourde de conséquences de la Législative fut la déclaration de guerre à l’Autriche en avril 1792. Le cours défavorable de la guerre aggrava la crise intérieure. Les forces radicales prirent l’initiative. Le 10 août 1792, le peuple de Paris prit d’assaut le palais des Tuileries. La monarchie était ainsi de fait terminée. De nouvelles élections furent organisées pour former une Convention nationale.
21 septembre 1792 · Première séance de la Convention nationale, qui remplace l’Assemblée législative.
Citations
Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. Titre III, Chapitre II, Section I, Article 3, Constitution de 1791
La nation française déclare la guerre au roi de Bohême et de Hongrie. Décret de l’Assemblée législative, 20 avril 1792
La patrie est en danger ! Proclamation de l’Assemblée législative, 11 juillet 1792